Intervention de Franck Montaugé

L’article 64 bis prévoit que l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts, ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national.

Le présent amendement tend à assigner un même objectif aux collectivités territoriales.

Celles-ci ont un rôle spécifique à jouer dans le cadre de la lutte contre la déforestation : elles peuvent et doivent avoir une action exemplaire dans ce domaine. En effet, une bonne partie de la déforestation importée est due au développement de la culture du soja pour l’alimentation animale. Or 85 % des services de restauration collective servent de la viande importée.

Compte tenu du rôle qu’elles jouent dans ce secteur de la restauration collective et de l’impact direct de celle-ci sur la déforestation importée, inciter les collectivités territoriales à atteindre les objectifs fixés en matière de lutte contre la déforestation importée est essentiel.

L’enjeu est aussi d’identifier les collectivités territoriales comme des acteurs soutenant et encourageant les entreprises et les exploitations françaises qui, dans les territoires, adoptent des démarches responsables et de qualité.

À terme, il est évident que le retour sur investissement sera satisfaisant pour les collectivités territoriales. Le rôle de ces dernières dans la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée doit donc être clairement identifié.