Intervention de Bérangère Abba

Nous devons effectivement affiner les outils dont nous disposons pour garantir une meilleure traçabilité des produits. Pour autant, je pense qu’il serait inopportun de trop préciser le dispositif du décret, car il sera nécessaire, malheureusement, de considérer tous les produits un à un : les modalités de traçabilité ne sont pas les mêmes selon les produits et les filières.

Si nous élaborions un décret fixant des critères trop précis et faisant des modalités de traçabilité un élément essentiel du dispositif, nous risquerions de ne plus tirer avantage des mécanismes d’alerte que nous mettons en œuvre, comme celui qui va être mis en place pour le soja. Il ne faut pas non plus oublier que nous avons amélioré la plateforme que vous connaissez maintenant très bien ; d’autres outils, comme la labellisation, peuvent également être mobilisés.

Il ne me semble donc pas souhaitable de restreindre le champ du décret à la seule question de la traçabilité, dans la mesure où celle-ci doit être évaluée de manière fine au niveau de chaque produit.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces trois amendements.