Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1466, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
L. 1311-6 du code de la santé publique
insérer les mots :
, avec le programme Ambition Bio 2022, avec le plan Écophyto II
La parole est à M. Franck Montaugé.