Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les dispositifs proposés dans ces amendements posent des difficultés opérationnelles, car ils se réfèrent à des plans qui n’ont pas d’existence législative ou qui sont en cours de renouvellement.

L’adoption de ces amendements impliquerait une révision intégrale du PSN au moindre changement et rallongerait les procédures d’adaptation requises à chaque remise en cause, y compris pour des mesures très limitées et techniques.

La clé retenue par le Gouvernement en la matière, à savoir les quatre stratégies exigées par le droit européen, nous semble plus opportune : c’est le maximum que nous pouvons prendre en compte, sauf à créer une usine à gaz.

Par conséquent, notre commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi son avis sera défavorable.