Intervention de Franck Montaugé

Dans le même esprit que mon amendement précédent, celui-ci vise à préciser que le PSN devra être conforme aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie « de la ferme à la table ».

En commission, Mme la rapporteure pour avis a indiqué que cet amendement était satisfait par les engagements pris par la France à l’échelon européen. Néanmoins, nous estimons nécessaire d’inscrire son dispositif dans la loi afin, justement, que personne n’oublie ces engagements à l’avenir.

Pour rappel, le Pacte vert européen, ou Green Deal, présenté en mai 2020 par la Commission européenne, vise à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 par la réalisation d’objectifs en matière de biodiversité et de préservation des ressources naturelles et des paysages. Il s’inscrit donc totalement dans les objectifs affichés du présent projet de loi.

La stratégie « de la ferme à la table » est partie intégrante du Pacte vert. Elle comprend notamment parmi ses objectifs une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques des pesticides chimiques d’ici à 2030, une diminution d’au moins 50 % des pertes de nutriments sans détérioration de la fertilité des sols, une diminution d’au moins 20 % du recours aux engrais d’ici à 2030, ou encore une réduction de 50 % des ventes d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030.

Même si cela peut sembler redondant, nous estimons indispensable de rappeler dans la loi les engagements pris par la France à l’échelon européen : cela va quand même mieux en le disant dans la législation nationale !