Intervention de Julien Denormandie

Premièrement, gardons bien en tête que le Green Deal représente une stratégie, une vision exprimée par divers objectifs. J’insiste sur ce point, car c’est un combat que je mène à l’échelon européen en ce moment : ce serait une folie que d’appliquer la stratégie du Green Deal uniquement au travers de la PAC. La première des choses est de faire en sorte que cette stratégie soit aussi appliquée dans la politique commerciale européenne. À défaut, elle n’aurait aucun sens.

Deuxièmement, le Green Deal se décline dans la stratégie F arm t o F ork, « de la ferme à la fourchette ». Voilà plus d’un an et demi que l’on demande à la Commission européenne une étude d’impact de cette stratégie, dont les États membres n’ont toujours pas eu connaissance, ce qui est tout de même assez problématique ; nous continuons de faire pression pour l’obtenir.

Dans les prochains mois et les prochaines années, la stratégie du Green Deal se déclinera dans des textes législatifs européens. Dès lors, il faudra à l’évidence que nos plans stratégiques soient conformes à ce que ces nouvelles réglementations européennes auront établi au regard de la vision du Green Deal.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 1465, à la condition qu’il soit modifié par le sous-amendement n° 2295. À travers ce dernier, Mme Schillinger veut préciser que le PSN contribue aux objectifs du Green Deal européen, mais ne s’y conforme pas. La conformité, au sens strict du terme, ne sera exigée qu’une fois que des textes législatifs européens auront été adoptés sur la base de cette stratégie.

C’est un débat que nous avons en ce moment sur la PAC ; la France se bat pour que les PSN de tous les États membres aillent bien dans le sens du Green Deal. J’aurai d’ailleurs l’occasion d’en discuter de nouveau au Luxembourg la semaine prochaine, durant deux jours et deux longues nuits, avec l’ensemble des États membres.

Le Gouvernement est en revanche défavorable à l’amendement n° 1942.