Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 905 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Bas, Mme Gruny, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Férat, MM. Genet, Daubresse, Bascher, D. Laurent et Decool, Mme Lopez, MM. Savin, Bouchet et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Segouin, Cadec, Panunzi et Chatillon, Mme Lassarade, M. Burgoa, Mme Deromedi, MM. Courtial, B. Fournier, Savary et Longuet, Mme Richer, MM. Anglars, Mizzon et Vogel, Mmes Bonfanti-Dossat, Garriaud-Maylam, Puissat et Imbert, MM. Favreau et Somon, Mme Pluchet, MM. Houpert, Piednoir, Rietmann et H. Leroy, Mme Joseph, MM. Allizard et Chasseing, Mme Drexler, M. Sido, Mme Dumont et MM. Saury, J.M. Arnaud et Brisson.
L’amendement n° 2072 est présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand et Lévrier, Mme Havet, M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour présenter l’amendement n° 905 rectifié.