Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements identiques n° 905 rectifié et 2072 tendent à revenir sur la position de la commission des affaires économiques. Rappelons que cette dernière a renforcé un certain nombre de dispositions déjà bel et bien inscrites dans le PSN, en insistant sur l’intérêt de conserver un bon maillage agricole du territoire et en mettant en avant les problématiques des zones défavorisées et des zones intermédiaires, qui se trouvent aujourd’hui en grande difficulté.

Notre commission a également veillé à promouvoir une politique assurantielle capable de permettre à notre agriculture d’être plus résiliente face aux difficultés qu’elle rencontre aujourd’hui. Les dispositifs ainsi inscrits dans le texte sont conformes aux objectifs de la PAC.

En conséquence, notre commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis sera défavorable.

Quant aux amendements n° 1921 et 1922, ils visent à donner au PSN une ambition qui ne relève pas de son domaine, notamment en matière d’indemnisation des risques climatiques ; cette indemnisation est en principe une politique nationale, mise en œuvre via le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ces amendements contiennent également des propositions visant à revaloriser, au travers du PSN, le paiement distributif.

L’article 65 n’a pourtant pas pour objet de revoir le contenu même du PSN : ce n’est ni le lieu ni l’endroit pour ce faire ! C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis de notre commission sera défavorable.