Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les PSE existent dans la PAC aux côtés des MAEC et, bientôt, des écorégimes. Mais il s’agit de PSE que l’on pourrait qualifier de « négatifs », à savoir de conditionnalités retranchant du revenu à ceux qui ne mettent pas en avant ces bonnes pratiques, à chaque fois que le budget de la PAC diminue. Ces PSE ne sont donc pas, à nos yeux, les bons véhicules pour aborder ces dispositifs.

À l’inverse, notre commission est favorable au développement des PSE en dehors du budget de la PAC pour apporter une valorisation supplémentaire aux externalités positives agricoles.

Les présents amendements visent plutôt à mettre davantage en avant les PSE dans le PSN ; autrement dit, il faudrait diminuer les aides du premier pilier au profit des aides conditionnées.

Pour ces raisons, l’avis de notre commission sur ces amendements est défavorable.