Intervention de Anne-Catherine Loisier

Nous sommes tous à la recherche d’une meilleure association du Parlement à la rédaction et au contrôle du PSN. Rappelons que, sous sa nouvelle forme, ce plan donne davantage de pouvoirs au Gouvernement dans la définition de la politique agricole. Il pourrait donc être intéressant de consulter le Parlement avant la Commission européenne au sujet du PSN, comme il est proposé dans cet amendement ; peut-être le Gouvernement fera-t-il néanmoins valoir que les dates proposées posent difficulté.

Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse du Sénat.