Intervention de Julien Denormandie

Voilà le schéma du PSN : je suis bien placé pour vous en parler, car je suis en plein dedans !

Certes, cette procédure ne comporte ni vote des assemblées ni consultation du Parlement en amont. Mais ce dont je suis sûr, c’est que les dispositions proposées ne sont pas la solution. Je le répète, les négociations à l’échelle européenne ne sont pas achevées : je serais donc bien en peine de vous présenter ce plan.

Aussi, nous sommes face à une alternative : soit le Parlement se prononce in fine par un vote sur le PSN et dès lors ce dernier devient une loi ; soit le Parlement auditionne les ministres compétents – l’Assemblée nationale a ainsi consacré plus d’une journée de débats aux orientations du PSN –, mais un tel travail doit être mené bien en amont, avant que ne commence la procédure complexe que je viens de résumer.

Bref, l’objectif est pertinent, mais les dispositions de votre amendement ne permettent pas de l’atteindre. Je suis prêt à travailler avec vous sur cette question, mais, à ce stade, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.