Intervention de Nathalie Delattre

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1923, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :

« … – Un décret institue un comité de suivi chargé de la mise en œuvre du Plan stratégique national. Ce comité, composé à parité d’hommes et de femmes, comprend notamment cinq députés et cinq sénateurs, désignés par les commissions compétentes de leurs assemblées respectives, des représentants des ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, des représentants du Conseil économique, social et environnemental, des représentants des collectivités territoriales, des organismes publics intéressés, des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, des représentants des interprofessions, des associations nationales de protection de l’environnement agréées, des organismes de recherche compétents, des instituts techniques et des associations nationales de défense des consommateurs agréées. Les membres de ce conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par décret.

« Ce comité, lors d’un rapport annuel, examine le rapport de performance et formule des recommandations et propositions en vue de la rédaction du document de programmation pour atteindre les objectifs mentionnés au premier alinéa du présent article.

« Le Gouvernement présente au Parlement, dans les trois mois suivant la remise de ce rapport, les mesures déjà mises en œuvre et celles prévues en réponse aux recommandations et propositions de ce rapport. »

La parole est à M. Joël Labbé.