Intervention de Joël Labbé

Afin d’accroître la transparence de l’information fournie au consommateur sur les denrées alimentaires par les étiquetages, cet amendement vise à expérimenter l’étiquetage des modes de production des denrées issues de l’élevage. Il s’agit de mettre en application l’avis rendu en juillet 2020 par le Conseil national de l’alimentation (CNA), qui recommande une telle expérimentation.

Cette mesure viendrait compléter l’affichage environnemental : on fournirait une information qui, au-delà du score carbone d’un élevage, renseignerait l’acheteur sur le mode de production – au sol, avec un accès extérieur, en plein air, ou en agriculture biologique – afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux de l’agroécologie et des attentes des consommateurs.

J’ajoute qu’il s’agit d’une des recommandations du rapport de la commission d’évaluation du projet d’accord Union européenne – Mercosur, remis au Premier ministre en septembre 2020. Ce rapport préconise un tel étiquetage « afin d’informer au mieux le consommateur sur les modes de production (utilisation ou non d’antibiotiques et d’activateurs de croissance, respect du bien-être animal, caractère transgénique des produits, etc.) » et de protéger les productions locales.

Un tel étiquetage serait en outre conforme à la jurisprudence récente du Conseil d’État : la haute juridiction a jugé que les États membres peuvent imposer un étiquetage au nom de la protection des consommateurs s’ils attachent une importance significative à cette information et s’il existe un lien avéré entre certaines propriétés d’une denrée alimentaire et son origine ou sa provenance.

Enfin, le caractère expérimental de la mesure aura pour effet d’éprouver l’absence d’obstacle au commerce intracommunautaire et extracommunautaire. Le cas échéant, il permettra d’affiner les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage, en application des articles 39 et 45 du règlement INCO.