Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ces amendements, qui tendent à réglementer l’étiquetage des modes d’élevage, sont déjà en partie satisfaits par l’adoption de l’article 1er, relatif à l’affichage environnemental.

Cette réglementation de l’étiquetage doit, comme toutes les normes similaires, être conçue à l’échelle européenne. Or les modes d’élevage ne sont pas réglementés par l’Union européenne, exception faite des œufs. Dès lors, il serait impossible de s’assurer que l’affichage est conforme aux réelles conditions de production.

Mes chers collègues, sans même parler du fond, ces dispositions posent donc un problème opérationnel et ne sont pas conformes au droit européen : j’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.