L’amendement n° 483, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’État accompagne et soutient la formation continue des conducteurs à l’éco-conduite tous les cinq ans.
II. – Après l’alinéa 2
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
….- La seconde phrase du premier alinéa du VI de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complétée par les mots : « et soutiendra la formation continue des conducteurs de véhicules poids lourds en matière d’éco-conduite ».
La parole est à M. Jacques Fernique.