Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 204 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1979 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française
par les mots :
respectivement du territoire national terrestre et de chacune des façades et des bassins maritimes
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 204.