Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 56, amendement 122

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 122 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 706 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse et Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Karoutchi, Mmes Jacques, Demas et Puissat, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mmes Joseph et Lassarade, MM. Burgoa, Laménie, Pointereau et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson, Gremillet, D. Laurent et Klinger, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les communes sont consultées sur le choix des aires protégées sur leur territoire ainsi que sur les zones de leur territoire appelées à être mises sous protection forte ; une étude d’impact, portant notamment sur les incidences du projet pour la population, pour l’environnement et l’économie, leur est adressée au plus tard lors de leur saisine pour avis.

La parole est à M. Patrick Chaize.

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