Intervention de Patrick Chaize

Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 56

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Cet amendement vise à faire en sorte que les communes soient consultées dans le cadre de la procédure de choix des aires protégées et des espaces sous protection.

Les dispositions de cet amendement prévoient notamment qu’une étude d’impact du projet leur soit adressée au plus tard lors de leur saisine pour avis.

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