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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 56, amendement 426
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La création d’aires protégées en dehors du territoire national via des financements publics, incluant une participation des finances publiques ou étant mené par des organismes publics sur le territoire français ou ailleurs, sont soumis au consentement libre, informé et préalable des peuples et populations autochtones avant la réalisation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres, territoires et autres ressources nécessaires au maintien et au développement de ces populations.
La parole est à M. Ronan Dantec.
