Intervention de Ronan Dantec

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos propos.

Je retire donc les amendements n° 425 rectifié bis et 427 rectifié, pour ne garder que l’amendement n° 426 rectifié bis.

Monsieur le rapporteur, ce texte comporte d’ores et déjà de nombreuses dispositions déclaratives. Par conséquent, quelques articles déclaratifs de plus ou de moins ne déséquilibreront pas le projet de loi. Même si ce message peut paraître superfétatoire, il correspond à la tradition française et à nos exigences.