Intervention de Pascal Martin

Cet amendement précise les conditions dans lesquelles sont versées les données brutes de biodiversité acquises à l’occasion d’études, d’évaluation et de mesures de suivi.

Il introduit des précisions rédactionnelles permettant d’améliorer la lisibilité des obligations des maîtres d’ouvrage en matière de versement des données de biodiversité.

La commission est donc favorable à cet amendement.