Intervention de Marc Laménie

Sur l’initiative de notre collègue Duplomb, cet amendement vise à supprimer l’article 56 bis A.

En effet, cet article fait référence à l’introduction d’une nouvelle exception au droit de préférence, en cas de vente, dans le code forestier.

Néanmoins, la création d’une nouvelle exemption, quel que soit le bénéficiaire, engendre une fragilisation de l’équilibre actuel du régime forestier.

Au regard des impacts pour les collectivités et de l’enjeu que représente le droit de préférence pour la politique forestière, en particulier au regard du regroupement, il paraît préférable de mener une réflexion plus générale sur les dispositions à prendre pour répondre aux enjeux de biodiversité, avec la mise en œuvre de la stratégie nationale des aires protégées et des outils de compensation écologique, afin d’apporter une réponse plus efficace et plus transversale à cet enjeu.