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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 56 bis priorité, amendement 2261
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 2261, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. – Au début du titre VI du livre III du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 360-1 ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
