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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 56 bis priorité, amendement 862
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 862 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, MM. Burgoa et Brisson, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Genet, Mme Deromedi, MM. Rojouan, Charon, Segouin, C. Vial et H. Leroy, Mme Gosselin, MM. Houpert et Savin, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 360 -1. – I. - À partir du 1er janvier 2023, l’accès des personnes, des véhicules et des animaux aux espaces protégés en application du présent livre ou du livre IV peut être réglementé ou interdit, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compromettre, soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protection des espèces animales ou végétales.
La parole est à Mme Béatrice Gosselin.
