Intervention de Marc Laménie

Cet amendement, dont l’initiative revient à Mme Patricia Demas, s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté.

L’aliénation d’un chemin rural est la conséquence d’une non-utilisation du chemin par le public, ce qui conduit à sa désaffectation. Il convient de préciser que celle-ci ne peut résulter d’infractions aux dispositions réglementaires en vigueur sur le respect des chemins ruraux, réprimées par le code pénal.