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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 57 ter priorité, amendement 1864
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1864 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Requier, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mmes Guillotin et Pantel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La décision d’échange est précédée d’une enquête organisée dans les mêmes formes que celle prévue à l’article L. 161-10 du présent code. »
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
