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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 57 ter priorité, amendement 1866
Roger Karoutchi, président :Les amendements n° 1866 rectifié ter et 448 ne sont pas soutenus.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 121 rectifié bis est présenté par Mme Demas, M. Vogel, Mmes Ventalon, Deroche, Imbert et Joseph, MM. Pellevat et Burgoa, Mme Dumont, MM. Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Courtial et Laménie, Mmes Garriaud-Maylam et Herzog, MM. Lefèvre et J.M. Arnaud, Mmes Sollogoub et Deromedi, MM. Genet, Charon, D. Laurent et Bascher, Mme Morin-Desailly et MM. Rojouan, de Nicolaÿ, Mouiller et Favreau.
L’amendement n° 1868 rectifié bis est présenté par Mme Schillinger, MM. Marchand, Théophile, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Havet et M. Iacovelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’échange des terrains ayant abouti à rétablir la continuité d’un chemin rural ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor. »
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 121 rectifié bis.
