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Intervention de Bérangère Abba
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 57 ter priorité
Bérangère Abba :
Ces amendements visent à prévoir une exonération de droits de mutation à titre onéreux pour les échanges de terrains qui visent à rétablir la continuité d’un chemin rural. L’avis est défavorable.
