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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 57 ter priorité, amendement 1928
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1928 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Fernique, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 57 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre VII du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 371-… ainsi rédigé :
« Art. L. 371 -…. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les autorités gestionnaires de voiries mettent en œuvre un plan de gestion durable des infrastructures linéaires arborées en bord de route, afin de contribuer à l’objectif de continuité écologique du présent chapitre. Les modalités du présent article sont définies par décret. »
La parole est à M. Joël Labbé.
