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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 57 ter priorité, amendement 1927
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1927 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 57 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le 6° de l’article L. 101-2 est complété par les mots : « notamment via le maintien du linéaire de haies existant, la plantation de haies et leur gestion durable » ;
2° Le 3° de l’article L. 141-4 est complété par les mots : « des haies et trames bocagères » ;
3° À l’article L. 151-19, après le mot : « monuments, », sont insérés les mots : « haies et trames bocagères, » ;
4° Au premier alinéa de l’article L. 151-23, après le mot : « écologiques », sont insérés les mots : « notamment des haies et trames bocagères ».
La parole est à M. Joël Labbé.
