Intervention de Christine Lavarde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de nombreux travaux parlementaires sont conduits depuis plusieurs années sur le recul du trait de côte et sur les risques naturels majeurs en outre-mer.

Ces risques seront aggravés par le changement climatique, objet de la loi dont nous discutons. En métropole, les risques d’érosion concernent un quart des côtes et 1, 4 million d’habitants résidant dans les secteurs de submersion marine. En outre-mer, les enjeux sont encore plus prégnants.

Aujourd’hui, ce projet de loi inquiète les élus du littoral ; je me fais ici la porte-parole de Jean-François Rapin, président de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), avec qui j’ai travaillé. En imposant aux communes de réaliser une cartographie du risque du recul du trait de côte, vous laissez le soin aux collectivités de préempter, d’exproprier, voire de démolir les biens potentiellement exposés. Par ailleurs, vous proposez d’étendre la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, engageant ainsi la responsabilité de ceux-ci à l’égard de l’adaptation au recul du trait de côte.

En réalité, ce projet de loi n’est pas l’occasion, pour le Gouvernement, de se saisir du sujet de l’érosion et du recul du trait de côte, mais bien, au contraire, de s’en dessaisir définitivement, en transférant toutes les responsabilités et charges financières aux collectivités. Sur le fond, c’est inacceptable ; sur la forme, cela l’est tout autant. Opérer un transfert de responsabilité et une extension de compétences, au travers d’un amendement gouvernemental, donc sans étude d’impact ni évaluation sincère des coûts, constitue un déni de consultation des collectivités locales et des parlementaires, sur un texte pourtant fondamental.

Madame la ministre, acceptez-le, pour faire face aux défis du changement climatique, de l’érosion et de la montée des eaux sur les littoraux, c’est d’une politique globale, rassemblant l’État, les collectivités, les acteurs économiques et la société civile, que nous avons besoin, non d’un désengagement de l’État, compensé par une hausse de la fiscalité locale.

Nous défendons un autre mode d’action partenariale, reposant sur la consultation des communes concernées, sur l’engagement de démarches volontaires, sur la reconnaissance des stratégies locales de gestion du trait de côte et sur l’élaboration d’une convention État-collectivités définissant le plan d’action ainsi que la participation financière des différents acteurs.