Intervention de Barbara Pompili

Sur la question de l’évolution du trait de côte, je rejoins un certain nombre des propos qui ont été prononcés, notamment ceux de Mme la sénatrice Filleul : la situation s’aggrave, des rapports scientifiques nous montrent que, malheureusement, le danger s’accentue, et le futur rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dont certaines ébauches ont fuité, nous le confirme malheureusement.

Face à cela, nous devons agir, et vite, en prenant les meilleures mesures dans le temps qui nous est imparti. Or je considère que ce temps est terminé, que ces actions ne peuvent plus être remises à demain. Il fallait donc que l’on avance dès ce quinquennat. Un travail important a été accompli par des parlementaires, notamment par des députés, comme Mme Sophie Panonacle, qui ont œuvré pour préparer des mesures visant à répondre à cet enjeu.

Il se trouve que le calendrier parlementaire n’a jamais permis de soumettre un projet ou une proposition de loi ad hoc aux deux chambres. Dès lors, nous avions la possibilité soit d’attendre encore, mais l’urgence est là, soit d’utiliser le vecteur de ce projet de loi. C’est ce choix que nous avons fait, en intégrant des mesures qui ont, je le répète, été étudiées antérieurement, dans le cadre de nombreux travaux parlementaires.

Je vous le confirme, il n’y a pas d’étude d’impact sur cet article et les suivants, puisqu’ils ne figuraient pas dans le texte d’origine, mais nous pouvons tous voir, me semble-t-il, même sans en connaître les détails, que le coût de l’inaction sera l’écroulement de milliers de bâtiments, à cause du recul du trait de côte ! C’est cela, le prix de l’inaction ! Dès lors que nous savons cela, nous devons agir.

Nous devons le faire de plusieurs manières.

D’abord, nous devons donner aux collectivités des outils juridiques leur permettant de se protéger.

Ensuite, nous devons prévoir un accompagnement financier. Je réfute ce qui a été avancé précédemment : on ne laisse évidemment pas les collectivités seules, sans accompagnement financier ni en ingénierie.

Je puis en fournir quelques exemples : l’État subventionnera 80 % des coûts de réalisation de la cartographie du recul du trait de côte ; en ce qui concerne la réalisation des projets de recomposition – acquisition du foncier, démolition, renaturation –, les collectivités auront la possibilité de contractualiser avec l’État, dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA) et d’obtenir des financements nationaux. Une participation de 10 millions d’euros de l’État est ainsi prévue pour financer des projets de recomposition littorale, qui sont prêts à démarrer avant la fin de 2022. Par conséquent, vous le voyez, on pourra compter sur la solidarité nationale, au travers du soutien financier de l’État.

En outre, il nous a paru important que les collectivités puissent disposer de ressources locales, afin de compléter les crédits nationaux. À ce titre, elles pourront bénéficier de l’appui technique et financier des établissements publics fonciers (EPF), dont les ressources seront adaptées pour réaliser des acquisitions foncières et les travaux nécessaires aux projets de recomposition littorale. Elles pourront également disposer d’une nouvelle ressource fiscale, au travers de l’utilisation de la taxe Gemapi, afin de financer des projets de recomposition littorale.

Voilà quelques-uns des exemples que je voulais vous donner pour vous montrer qu’il n’est évidemment pas question de laisser les collectivités seules face à ce problème.

Enfin, l’évolution juridique à laquelle nous procédons dans le texte qui vous est soumis constitue également une aide pour des collectivités, afin que celles-ci ne se trouvent pas démunies face au problème concret des habitations qui se retrouveront rapidement en danger. Il était urgent de se saisir de cette problématique afin de ne pas connaître de nouveaux épisodes malheureux comme celui de l’immeuble Le Signal, bien connu de tous.

Du reste, l’aide en matière d’ingénierie passera également par l’accompagnement du Cerema.