L’amendement n° 2299, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer la première occurrence du mot :
soit
et les mots :
, soit de l’élévation permanente du niveau de la mer
La parole est à M. le rapporteur.