Intervention de Pascal Martin

Cet amendement vise à lever une ambiguïté quant au périmètre d’application de la réforme relative au recul du trait de côte prévue aux articles 58 B à 58 I.

L’article 58 BAB, introduit en commission, reprend la définition du recul du trait de côte issue de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, dite Vaspart, adoptée par le Sénat en 2018, qui intégrait tant le phénomène de l’érosion que l’élévation du niveau de la mer.

Afin de clarifier le champ d’application de la réforme relative à l’adaptation face au recul du trait de côte et de ne pas risquer d’alourdir les responsabilités pesant sur les communes littorales, cet amendement tend à réajuster cette définition en ne visant que le risque d’érosion.