Cet amendement vise à clarifier le champ de la réforme pour n’inclure que l’érosion en supprimant l’élévation permanente du niveau de la mer du projet de loi. Or le changement climatique va accélérer, via l’augmentation tant du niveau de la mer que de la fréquence et de la sévérité des tempêtes, le phénomène d’érosion marine, lequel entraîne le recul du trait de côte.
Ainsi, si vous n’incluez pas dans le texte l’élévation du niveau de la mer, vous oubliez une partie très importante des raisons pour lesquelles on observe l’évolution du trait de côte.
La prise en compte de l’élévation du niveau de la mer n’entraînant aucune ambiguïté dans le champ d’application du projet de loi qui concerne l’érosion, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.