Intervention de Marie-Claude Varaillas

Le texte résultant de l’adoption, à l’Assemblée nationale, de l’amendement tendant à insérer l’article 58 C était inacceptable, tant il incarnait une vision verticale des territoires et traduisait un nouveau désengagement de l’État.

Nous prenons note des avancées réalisées en commission sur cet article et sur le précédent, qui renforcent la concertation avec les élus locaux. Nous prenons également acte du droit d’option, inséré à l’article 58 E à la suite de l’adoption d’un amendement du sénateur Rapin, qui permet aux collectivités de choisir l’étendue de leurs compétences.

Pour autant, le débat reste entier à nos yeux, car ces articles réduisent le sujet du recul du trait de côte à la recomposition spatiale et n’apportent des réponses qu’au travers du prisme de la planification urbaine, qui est entre les mains des collectivités.

Or les multiples expériences en cours dans les territoires démontrent souvent que la question de l’érosion côtière n’est qu’une composante de la transition écologique de modèles de développement centrés sur la valorisation touristique des littoraux. Ce que démontrent les initiatives lancées à plusieurs échelons, c’est que, au-delà d’outils réglementaires, les collectivités locales ont besoin d’accompagnements pour développer de nouvelles formes d’occupation de leur territoire, en collaboration avec les services de l’État, la population et l’ensemble des parties prenantes.

Enfin, et surtout, l’absence systématique d’études d’impact financier sur ces articles empêche la tenue d’un débat éclairé, alors que l’on sait, d’expérience, que des choix importants devront être faits à propos des zones où il faudra maintenir la protection. D’après les chiffres du Cerema, à enjeux constants, entre 5 000 et 50 000 logements seront atteints par ce phénomène à l’horizon de 2100, pour une valeur estimée entre 0, 8 milliard et 8 milliards d’euros. En outre, ce chiffre doit être apprécié dans un contexte précis : l’État a averti que le protocole d’indemnisation des 75 résidents de l’immeuble Le Signal, qui a représenté 7 millions d’euros, ne ferait pas jurisprudence et, parallèlement, les moyens des collectivités sont en baisse.

La question du financement de la relocalisation reste donc entière.

Dès lors, nous continuons de demander la suppression de cet article, afin qu’un véritable dialogue avec toutes les parties prenantes soit amorcé.