Intervention de Martine Filleul

Il s’agit également de supprimer cet article, mais sur la base d’un argumentaire différent.

En supprimant les dispositions relatives au trait de côte dans le plan de prévention des risques littoraux, dès lors qu’un document d’urbanisme adapté a été adopté, cet article est susceptible de rendre plus vulnérables les communes exposées à l’érosion littorale. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cet article.

Par la suppression du recul du trait de côte du PPRL, l’article laisse à penser qu’il ne s’agit plus d’un risque, ce qui aurait pour corollaire une responsabilité qui reposerait entièrement et intégralement sur les communes exposées à ce phénomène. Par ailleurs, cela signifierait que l’État se désengage de cette question, alors qu’il doit jouer son rôle plein et entier en matière de gestion des risques.