Intervention de Béatrice Gosselin

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à supprimer cet article 58 E.

En effet, le transfert de la cartographie « recul du trait de côte », fondée sur des aléas fixés à trente ans et cent ans et intégrée dans les documents d’urbanisme des communes, n’apporte qu’une réponse très réduite aux enjeux territoriaux liés aux risques littoraux.

Ce texte annonce une déresponsabilisation de l’État et un transfert de la gestion du trait de côte vers les communes et les EPCI, sans leur donner les moyens techniques et financiers pour y répondre.

Par exemple, les territoires qui font face à l’érosion dunaire sont aussi souvent confrontés au phénomène de submersion marine. Ils devraient être accompagnés par les services de l’État pour développer d’autres formes d’occupation de leurs espaces, en accord avec la population, afin de préserver le développement économique, touristique et le maintien des mobilités et du cadre de vie.

À l’inverse, les élus de ces territoires voient, au fil des ans, se multiplier textes législatifs ou projets d’ordonnances, et ont le sentiment de devoir assurer toujours plus de contraintes et de responsabilité. La prescription des travaux de démolition d’office par le maire en est un exemple supplémentaire.

Les élus et habitants des littoraux ont besoin d’accompagnement technique et financier, pas d’un millefeuille de législation et d’une superposition d’administrations.