L’amendement n° 1292 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 2193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
peut porter
par le mot :
porte
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
peuvent établir
par les mots :
dont le territoire n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte établissent
III. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les communes incluses dans la liste établie en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement dont le territoire est couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte peuvent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte dans les conditions prévues au présent paragraphe.
IV. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
V. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
au premier alinéa
par les mots :
aux deux premiers alinéas
VI. – Alinéa 13
Remplacer les mots :
peut délimiter
par le mot :
délimite
VII. – Alinéa 16
1° Supprimer la première occurrence des mots :
Le cas échéant,
2° Après le mot :
techniques
insérer les mots :
prises en compte pour délimiter dans le document graphique du règlement les zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article
3° Remplacer la seconde occurrence des mots :
le cas échéant,
par les mots :
si elles ont été prises en compte pour procéder à cette délimitation, une synthèse
4° Après le mot :
érosion
insérer le mot :
côtière
5° Après la seconde occurrence des mots :
des actions
insérer le mot :
issues
6° Supprimer les mots :
mentionnées à l’article L. 321-16 du code de l’environnement
et les mots :
prises en compte pour délimiter dans le document graphique du règlement les zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article
VIII. – Alinéa 17
1° Première phrase
Remplacer les mots :
peut engager
par le mot :
engage
2° Seconde phrase
Après le mot :
simplifiée
insérer le mot :
notamment
IX. – Alinéa 19
1° Supprimer les mots :
du présent code dont le territoire n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste prévue à l’article L. 321-15 du code de l’environnement, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte
2° Remplacer les mots :
peut être engagée
par les mots :
est engagée
3° Remplacer les mots :
ladite liste
par les mots :
la liste mentionnée à l’article L. 321-15 du code de l’environnement
X. – Alinéa 20
1° Supprimer les mots :
du présent code
2° Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
XI. – Alinéa 21
Remplacer les mots :
l’avant-dernier alinéa du présent article
par les mots :
l’alinéa précédent
et les mots :
troisième alinéa
par les mots :
même alinéa
XII. – Alinéa 22
Remplacer les mots :
d’accueil de ces espaces
par les mots :
d’habitation des constructions
XIII. – Alinéa 27
Remplacer la référence :
L. 121-2-2
par la référence :
L. 121-22-2
XIV. – Alinéa 42
Remplacer les mots :
peut délimiter
par le mot :
délimite
XV. – Alinéa 43
1° Supprimer les mots :
Le cas échéant,
2° Remplacer les mots :
pour délimiter ces zones dans le document graphique
par les mots :
pour délimiter dans le document graphique les zones mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 121-22-2 et, si elles ont été prises en compte pour procéder à cette délimitation, une synthèse des actions de lutte contre l’érosion côtière et des actions issues des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte mentionnées à l’article L. 321-16 du code de l’environnement mises en œuvre par les collectivités territorialement compétentes
XVI. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
peut engager
par le mot :
engage
XVII. – Alinéa 45
Remplacer les mots :
du présent code dont le territoire n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste prévue à l’article L. 321-15 du code de l’environnement, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte, la procédure de révision du plan local d’urbanisme ou du document en tenant lieu peut être engagée
par les mots :
, cette procédure de révision est engagée
et les mots :
ladite liste
par les mots :
la liste mentionnée à l’article L. 321-15 du code de l’environnement
XVIII. – Alinéa 46
1° Supprimer les mots :
du présent code
2° Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
XIX. – Alinéa 47
Remplacer les mots :
du troisième alinéa du présent article
par les mots :
de l’alinéa précédent
et les mots :
troisième alinéa
par les mots :
même alinéa
XX. – Alinéa 48
Remplacer les mots :
d’accueil de ces espaces
par les mots :
d’habitation des constructions
XXI. – Alinéa 50
Remplacer les mots :
peut prescrire
par le mot :
prescrit
et les mots :
peut engager
par le mot :
engage
XXII. – Alinéa 51
1° Supprimer les mots :
dont le territoire n’est pas couvert, à la date d’entrée en vigueur de la liste prévue à l’article L. 321-15 du code de l’environnement, par un plan de prévention des risques littoraux prescrit ou approuvé comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte
2° Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
et les mots :
ladite liste
par les mots :
la liste mentionnée à l’article L. 321-15 du code de l’environnement
XXIII. – Alinéa 54
Après la première occurrence du mot :
côte
insérer le mot :
le
XXIV. – Alinéa 59, première phrase
Remplacer les mots :
peut porter
par le mot :
porte
La parole est à Mme la ministre.