Intervention de Barbara Pompili

Lors des travaux en commission, vous avez généralisé le droit d’option, y compris pour les communes les plus exposées au recul du trait de côte et non couvertes par un plan de prévention des risques littoraux traitant de l’érosion.

Or il y a un réel intérêt, pour ces collectivités les plus exposées au phénomène, à se saisir de tous les outils introduits par le présent projet de loi pour faciliter la mise en œuvre de leur projet de territoire. L’objectif de cet article 58 E est, tout d’abord, de faire en sorte que ces communes disposent d’une cartographie des zones d’exposition au recul du trait de côte, qui sera intégrée dans le dispositif d’information acquéreurs-locataires.

Ensuite, l’article vise à inclure la possibilité d’utiliser une boîte à outils d’aménagement visant à accompagner les projets de recomposition du territoire. Permettez-moi de préciser à cet égard – c’est important – que les collectivités bénéficieront d’accompagnements financiers et en ingénierie, lesquels permettront de faciliter la mise en œuvre de cette politique publique visant à protéger nos concitoyens des effets du changement climatique.

Elles bénéficieront, en outre, de la prise en charge, par l’État, de 80 % des coûts de réalisation des cartographies du recul du trait de côte, d’une contractualisation avec l’État pour les projets de recomposition, du versement par l’État de 10 millions d’euros pour financer les projets de recomposition littorale, d’un appui technique et financier des établissements publics fonciers dont les ressources seront adaptées, d’une utilisation de la taxe Gemapi pour financer des projets de recomposition du littoral.

Cet amendement vise donc à rétablir, dans certains cas très ciblés, le caractère obligatoire de l’établissement d’un zonage d’exposition au recul de traits de côtes dans les documents d’urbanisme et le délai associé.