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Intervention de Marc Laménie
Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58 E
Marc Laménie :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui tend à supprimer la référence à la notion « de construction nouvelle » pour adopter une rédaction de nature à sécuriser juridiquement la responsabilité des communes.
