Intervention de Barbara Pompili

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 666 rectifié. La rédaction issue de l’Assemblée nationale visait à donner un délai de trois ans, passé à cinq dans la rédaction de la commission, et vous voulez l’augmenter à six ans. Ces délais sont trop importants au regard du risque et des possibilités des collectivités.

Les quatre amendements identiques n° 209 rectifié bis, 592 rectifié, 667 rectifié et 2023 rectifié sont présentés comme rédactionnels ; néanmoins, ils réduisent le champ de l’obligation de démolition dans la zone d’exposition à long terme. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 2300, cette fois-ci réellement rédactionnel, le Gouvernement émet un avis favorable.

En ce qui concerne la solidarité nationale évoquée précédemment, permettez-moi de rappeler mes précédentes annonces sur les 80 % des coûts de cartographie pris en charge, les 10 millions d’euros ou la taxe Gemapi – elle n’est, aujourd’hui, pas utilisée à son taux plein puisqu’aucune collectivité ne l’a levée au plafond de 40 euros par habitant. Je crois qu’il existe des disponibilités financières pour avancer.