Intervention de Ronan Dantec

L’utilisation de la taxe Gemapi – sur ce point, je rejoins le rapporteur, ce qui nous arrive rarement – enlèvera des moyens à la reconquête de la qualité de l’eau et à d’autres enjeux liés à l’eau, y compris les inondations. En l’occurrence, il s’agit d’une question de solidarité nationale : où est cette dernière ?

Je fais miens les chiffres mentionnés par le rapporteur : on parle de fourchettes qui représentent des centaines de millions, voire des milliards d’euros à débourser dans la prochaine décennie. Cela doit obligatoirement relever d’un mécanisme financier national. Les 10 millions ou 20 millions d’euros que vous annoncez, madame la ministre, ne correspondent certainement pas aux vrais besoins. Au contraire, ils représentent probablement les sommes dont nous avons besoin, y compris pour approfondir la doctrine.

En effet, nous avons aussi des problèmes en matière de doctrine. Tout le monde, aujourd’hui, parle de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer : or, dans ce cas précis, l’érosion est due non pas à la fonte de la banquise, mais bien aux aménagements hydrauliques locaux. Autre exemple, les enrochements effectués à un endroit n’empêchent pas une érosion à quelques centaines de mètres. Nous ne disposons toujours pas d’une véritable doctrine à ce stade.

Madame la ministre, vous devez absolument approfondir ce point qui doit être réglé durant le mandat. C’est pour cette raison que nous devons fixer une limite à cinq ans. Sur ce dernier aspect, je me distingue des auteurs des amendements. Il faut qu’on finisse ce mandat avec une doctrine robuste.

Les collectivités doivent prendre leurs responsabilités sur la cartographie. Disons-le fortement, maintenant que nous disposons des données scientifiques, les collectivités ne peuvent pas échapper à leur part de responsabilité.

Néanmoins je rejoins le rapporteur sur le fait que l’offre que vous avez faite, madame la ministre, est, à ce stade, totalement déséquilibrée.