Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58 F, amendement 2298

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 2298, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 13, troisième phrase

Après le mot :

peut

insérer le mot :

également

II. – Alinéas 24 et 25

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes mentionnées au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l’opportunité de réviser ou de modifier ce plan. »

La parole est à M. le rapporteur.

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