L’amendement n° 2298, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 13, troisième phrase
Après le mot :
peut
insérer le mot :
également
II. – Alinéas 24 et 25
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les communes mentionnées au même article L. 121-22-1, cet avis porte sur l’opportunité de réviser ou de modifier ce plan. »
La parole est à M. le rapporteur.