Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à doter les agences des cinquante pas géométriques des pouvoirs de police leur permettant d’assurer une préservation efficace et vertueuse des domaines des cinquante pas géométriques et de sanctionner les infractions au code de l’environnement qui peuvent y être constatées.

Le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du mois de janvier 2020 relatif aux cinquante pas géométriques aux Antilles prévoit qu’« une voie similaire aux compétences de garderie du domaine conférées au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres pourrait être mise en place par la loi en prévoyant le commissionnement des agents des agences dans des termes analogues ».

Il s’agit de tirer les conséquences de ces préconisations.