Intervention de Barbara Pompili

Néanmoins, ces structures sont des établissements publics chargés d’une mission de régularisation foncière et non de protection de l’environnement. La mission de répression des atteintes à l’environnement est exercée, comme l’a indiqué M. le rapporteur, par le Conservatoire du littoral et l’Office national des forêts. Il faut donc veiller à ce que chaque structure n’outrepasse pas ses fonctions et ses responsabilités.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.