Intervention de Pascal Martin

Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle du code de l’environnement, qui a été modifié par l’article 224 de la loi de finances pour 2021. La suppression de la référence explicite aux marnières à l’article L. 561-1 du code de l’environnement constitue uniquement une simplification rédactionnelle et non une diminution du périmètre d’intervention du Fonds, ainsi que nous l’avions clarifié lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.

Les effondrements de cavités souterraines et des marnières – il est vrai qu’en Normandie ces phénomènes sont particulièrement présents – sont une forme de mouvement de terrain.

Cet amendement est donc pleinement satisfait. Au contraire, cet ajout pourrait avoir des effets indésirables sur d’autres textes. Indiquer que les effondrements de marnières ne constituent pas des mouvements de terrain conduirait à les exclure de la prise en charge par d’autres dispositifs.

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.