Intervention de Pascal Martin

Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 58, amendement 2129

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Le périmètre de la concertation que tend à instaurer l’amendement n° 2129 rectifié semble trop large : associer l’ensemble des collectivités à la concertation sur les mesures qui seront prévues par l’ordonnance en outre-mer me semble lourd et peu pertinent.

En revanche, dans la mesure où la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 1641, qui a pour objet la consultation des collectivités d’outre-mer concernées, elle demande le retrait de cet amendement ainsi que de l’amendement n° 531 rectifié à son profit ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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