Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 25 juin 2021 à 9h45
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 58

Barbara Pompili :

Cet amendement vise à inclure la mission d’adaptation des territoires au recul du trait de côte au sein de la compétence Gemapi.

Pour favoriser la bonne coordination des actions en faveur de la prévention des inondations de la gestion des milieux aquatiques et de gestion du trait de côte, cette mission est élargie aux actions d’adaptation des territoires au recul du trait de côte. Dans cette perspective – c’est le point le plus important que je tiens ici à souligner –, les collectivités qui le souhaitent auront la possibilité d’utiliser la taxe Gemapi pour financer les opérations de recomposition spatiale. Ainsi, les collectivités disposeront d’une ressource fiscale dédiée pour engager leurs projets de recomposition des territoires, en plus des financements que j’ai déjà eu l’occasion de rappeler.

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