Intervention de Ronan Dantec

Je rejoins l’analyse du rapporteur.

Comment peut-on mettre de but en blanc un tel amendement sur la table ? Une telle mesure nécessiterait des semaines et des semaines de discussions avec les élus et les réseaux d’élus ! Qui plus est, présenter un tel amendement signifierait surtout que l’on s’est mis d’accord sur une doctrine.

Sur la question de la responsabilisation les collectivités territoriales, notre assemblée a toujours des positions à géométrie variable, on le constate assez souvent. Pour ma part, sur cet enjeu, je n’y suis pas défavorable : à partir du moment où le risque relatif à l’érosion et à la montée des eaux est maintenant clairement identifié, les collectivités territoriales doivent assumer leurs choix d’urbanisme. Toujours est-il que l’on ne peut pas le faire de manière rétroactive !

Nous sommes en pleine mutation. Madame la ministre, je suis d’accord avec vous pour considérer que, demain, les collectivités devront avoir intégré ces enjeux dans leurs plans locaux d’urbanisme et leurs choix de développement et qu’il leur faudra assumer leurs erreurs si elles ne le font pas.

Il nous faut trouver une recette qui ne peut être la taxe Gemapi – je pense que cela fait consensus au sein de cette assemblée – et qui, à partir d’une doctrine commune que nous n’avons pas encore définie, financera les nécessaires investissements soit pour protéger des territoires menacés trop urbanisés pour être si facilement abandonnés, soit pour permettre que, dans d’autres territoires, la nature et l’eau retrouvent leur place.

On a vraiment besoin que l’État trouve une recette mutualisée à l’échelle nationale. Je n’ai pas déposé d’amendement, car ce ne sont pas des dispositifs que l’on peut voter sans concertation préalable. Pourquoi, par exemple, ne pas prévoir une taxe sur les résidences secondaires, puisque celles-ci deviennent un véritable problème dans de nombreux territoires et ont un coût ? §Ce peut être la solution. En effet, une partie du coût sera également liée aux résidences secondaires.

Je sais qu’une telle proposition suscite débats et polémiques. Il s’agit d’une hypothèse parmi d’autres. Il nous faudra discuter de cette recette, qui sera nécessairement nationale et mutualisée.